Les conditions générales de vente

Avant de passer votre commande, veuillez lire les informations relatives à la boutique et à ses produits.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Julia Morin, 39 rue docteur Cozanet, 29150 Port-Launay, et les clients désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d’y effectuer des achats.

Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne Ma Petite Espérance suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page de la boutique.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :

Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés.
- Indication en euros (€) du prix des articles.
- Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande

LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Ma Petite Espérance utilise Mondial Relay ou Colissimo comme moyens d’expédition. Sauf demande express du client ou mention particulière sur les fiches produits, les envois à destination de la France métropolitaine sont expédiés par ces différents modes.
L’acheteur pourra également contacter la boutique par mail, AVANT d’effectuer sa commande, s’il souhaite opter pour un autre mode de livraison.

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les envois seront réalisés en fonction de la taille, du poids du colis, et du pays destinataire par les mêmes transporteurs.

PRODUITS

Tous les produits figurant sur le site sont disponibles à la vente en quantité limitée voire unique, selon le stock du moment. L'indisponibilité d'un article est mentionnée sur la page du produit. Les produits en rupture de stock ne peuvent être achetés et ne seront pas nécessairement disponibles à l'avenir. Lorsque le stock est réduit, une mention spéciale le signale. Les séries sont toutes limitées. Des commandes sur mesure sont possibles.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et s'entendent hors frais d'expédition. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids de chaque commande et du pays de destination, et estimés au moment de la validation du panier.

REGLEMENT

Le paiement s’effectue par l’interface de paiement STRIPE, service de paiement sécurisé, sur laquelle vous serez dirigé au moment du règlement de votre panier. Les commandes personnalisées peuvent être réglées par virement bancaire sur demande.

GARANTIE

Ma Petite Espérance s’engage à livrer les marchandises conformes à la description des produits commandés par l’acheteur. Toutefois, les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l'écran peuvent varier d'un appareil à l’autre.

TRANSPORTS-ASSURANCE

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier et réceptionner les marchandises, et en cas d’avaries ou de pertes, de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur, seul responsable.

RESERVE DE PROPRIETE

La clause de réserve de propriété s’applique à toutes nos transactions. Les marchandises vendues demeurent, en conséquence, notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques concernant les dites marchandises seront transférés à l’acheteur dès la livraison. L’acheteur s’engage, en conséquence, dès à présent, à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction totale ou partielle des marchandises désignées.

RETOUR OU ECHANGE DE MARCHANDISES

Le remboursement d'un produit peut être effectué à la condition que l’objet vendu soit renvoyé, à la charge de l’acheteur, dans son emballage d'origine dans les 10 jours suivant la réception. Le client prend alors en charge les frais d'expédition et s'engage à emballer au mieux le produit.

Tout échange est refusé pour la simple raison que nos articles sont uniques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Ma Petite Espérance ou à des tiers ayant autorisé Ma Petite Espérance à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à des Ma Petite Espérance ou à des tiers ayant autorisé Ma Petite Espérance à les exploiter.

Ma Petite Espérance concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Ma Petite Espérance, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

Toute personne possédant un Site internet souhaitant placer sur son Site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l'autorisation à Ma Petite Espérance. Une autorisation donnée par Ma Petite Espérance ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Ma Petite Espérance, ce lien devra être retiré.

DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Ma Petite Espérance

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de Ma Petite Espérance qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de Produits de Ma Petite Espérance sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ma Petite Espérance et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Quimper.